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C’est par des formes de solidarité traditionnelles que les individus sont protégés socialement avant la révolution industrielle. C´est souvent la famille, l’Eglise, ou les compagnons de travail qui viennent au secours de l’individu. C´est au sein de la communauté traditionnelle que se manifestent toutes les formes de solidarité avant la révolution industrielle.
Comme le fait remarquer K. Polanyi l’instauration d’un marché régulateur et son application suppose la suppression de toutes les formes traditionnelles de solidarité. La mise en application de ce marché fait voler en éclat les communautés et les normes traditionnelles (Loi le Chapelier de 1791, abrogation de l’acte de Speenharnland en 1795). Mais le marché régulateur a ses limites et dès le XIXe siècle se mettent en place des formes de solidarité professionnelles (création de mutuelles, de coopératives, de syndicats) ou parfois étatique (ex : Allemagne de Bismarck met en place l’assurance maladie dès 1883 mais ces réformes ont pour but de détourner les ouvriers de la propagande socialiste).
Les systèmes étatiques de protection sociale mis en place dans quelques grands pays européen avant la seconde guerre mondiale (Allemagne dès la années 1880, Grande-Bretagne en 1911, France en 1910) n’empêchent pas le processus de paupérisation et de récession cumulative lors de la crise de 1929. C´est pourquoi après la guerre un nouveau compromis social s’institutionnalise. Le rapport Beveridge (1943) et les travaux du conseil national de la Résistance visent à instaurer un système protégeant toute la population contre les risques de maladie-chômage-vieillesse. Au Etats-Unis les présidents Kennedy et Johnson mettent en place des politiques de lutte contre la pauvreté et de couverture du risque maladie. Chronologie pour la France: 1910: Loi ROP, loi sur les retraites ouvrières et paysannes qui initialise la mise en place d'un système d'assurance sociale en France. 30 avril 1930: Loi sur les assurances sociales traitant des risques liés à la maladie, à la maternité, à l'invalidité, à la vieillesse et au décès. 11 mars 1932: loi sur les allocations familiales. Les ordonnances du 22 février, 4 et 19 octobre 1945: fondent la sécurité sociale en France. Elle est tout d'abord fondée sur un système de Beveridge géré de façon paritaire (salarié et employés). De nombreux groupes professionnels refusent alors de rentrer dans ce système général et créaient des régimes spéciaux.
La protection sociale : elle renferme trois principes. - - Principe d’assistance : aides versées sous la forme du RMI ou des minima sociaux aux personnes incapables de satisfaire leurs propres besoins fondamentaux. - - Principe de solidarité : Principe de redistribution des revenus de certaines catégories de personnes vers d’autres plus défavorisées (=versement de prestations sociales). - - Principe de l’assurance : en retour du versement de cotisations la Sécurité sociale s’engage au versement de prestations en cas de besoins (maladies…). Comme toute autre assurance la Secu prend en charge tout ce qui est préalablement défini dans un contrat.
LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE
L’assurance sociale : C´est l’ensemble des prestations et des cotisations liées aux principes de l’assurance. Inclus uniquement les risques liés à la maladie, à la maternité, à l’invalidité, la vieillesse, le décès. La sécurité sociale : Elle repose en France sur un système de Beveridge. C’est donc une solidarité nationale largement financée par l’impôt de façon paritaire (salariés et employés). Réel visage du principe d’assistance. Le principe de solidarité vaut dans le cas de la sécurité sociale comme dans celui de l’assurance sociale.
Trois principe fondateur de tout système de protection sociale: 1.Universalité : couvre toute la population. 2. uniformité : prestations uniques. 3. unité : tous les risques dans un même régime. (Def de Attlee)
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